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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10672 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'utilisation des encarts publicitaires payants pendant une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de changement de domicile dans les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson
Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10079 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des maîtres nageurs sauveteurs à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence