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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart
Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05391 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Symboles de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04843 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. François Gerbaud
Réglementation relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence