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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08631 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Exonération de taxe pour les familles accueillant de jeunes étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence