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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard

   Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   14/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010

   Pertinence

3. Question n° 10594 posée par M. Gérard Dériot

   Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois

   Permis de conduire des Français expatriés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/08/2009

   Pertinence

5. Question n° 08337 posée par Mme Colette Giudicelli

   Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 06140 posée par M. Robert del Picchia

   Duplicata du permis de conduire pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   06/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau

   Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/07/2008

   Pertinence

9. Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôle de fiabilité des radars

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    06/12/2007

    Pertinence