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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05142 posée par M. André Trillard
Réforme du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. André Trillard
Intégration dans la DGF de la compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10032 posée par M. André Trillard
Insécurité dans les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10306 posée par M. André Trillard
Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18395 posée par M. André Trillard
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des artisans taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20600 posée par M. André Trillard
Permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22519 posée par M. André Trillard
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. André Trillard
Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence