Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

   Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

   Situation économique et fiscale

   Réponse du Ministère chargé du budget

   29/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

   Modification des scrutins électoraux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012

   Pertinence

4. Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

   Transports aériens

   Réponse du Ministère chargé des transports

   10/02/2012

   Pertinence

5. Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi

   Ouverture des magasins le dimanche

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   30/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

   Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

   Réponse du Premier ministre

   28/01/2005

   Pertinence

7. Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi

   Suites du Conseil européen de Bruxelles

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/12/2003

   Pertinence

8. Question n° 0176G posée par M. Roger Karoutchi

   Bilan des grèves dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   13/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 0129G posée par M. Roger Karoutchi

   Montée de l'antisémitisme en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 0093G posée par M. Roger Karoutchi

    Organisation des Jeux olympiques en 2012

    Réponse du Ministère des sports

    14/02/2003

    Pertinence