Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

    Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation économique et fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0104C posée par M. Roger Karoutchi

    Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

    Transports aériens

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

    Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi

    Suites du Conseil européen de Bruxelles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0176G posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan des grèves dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0284S posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan du contrat de plan Etat/région Ile-de-France en matière d'équipements de transports

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible