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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15329 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la loi de programmation militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa
Réforme de l'Islam et formation des imams
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14581 posée par M. Antoine Lefèvre
Nombre d'imams dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin
Les services de renseignement et les attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13935 posée par M. Michel Vaspart
Bilan du service de renseignements administratifs 39 39
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence