Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Grand

Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand

Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu

Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier

Non-publication de données de la DGCL

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu

Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia

Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence