Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Statut des collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé

    Rénovation de la filière sociale et médico-sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

    Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Reclassement des coordinatrices territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

    Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Situation économique et financière de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte