Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnement des conseils de discipline de recours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

    Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet

    Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mutations de personnel à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco

    Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

    Situation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21169 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conseils de discipline de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21343 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

    Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte