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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11400 posée par M. Philippe Paul
Rémunération des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles
Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine
Mutations de policiers ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet
Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence