Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre

    Vidéoprotection des commerces

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

    Courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

    Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Permis d'exploiter les débits de boissons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre

    Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03717 posée par Mme Fabienne Keller

    Conséquences pour les photographes d'une réalisation en mairie des photos d'identité des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps

    Instauration du passeport biométrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24468 posée par M. Francis Grignon

    Aide à la sécurité des entreprises de bijouterie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24083 posée par Mme Esther Sittler

    Sécurité des points de vente des bijoutiers, horlogers, joailliers, orfèvres et sertisseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte