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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer
Sécurité routière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15212 posée par Mme Pascale Gruny
Stage de sécurité routière pour les jeunes conducteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14903 posée par M. François Baroin
Sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. François Baroin
Fichier des passagers aériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14930 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14567 posée par M. Cyril Pellevat
Obligation des pneus neige en période hivernale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine
Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence