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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04912 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédits affectés depuis vingt ans à la portion de la RN 85 dite "côte de Laffrey"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier
Désengagement de l'État dans certains territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge
Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13827 posée par M. Jean-Claude Etienne
Disponibilité des forces sécuritaires dans les communes marnaises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Michel Doublet
Plan digue et protection des marais littoraux charentais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22560 posée par M. Christian Cambon
RN 19 : le cauchemar quotidien des riverains et usagers
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Antoine Lefèvre
Modernisation de la RN 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence