Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

Missions des agents de sécurité de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14972 posée par M. Jean-Pierre Grand

Encadrement de la signalisation des chemins

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon

Gestion des effectifs de police municipale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme

Financement de la protection des policiers municiaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier

Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence