Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

    Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier

    Information et mise en danger de la vie d'autrui

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13590 posée par M. François Grosdidier

    Dysfonctionnement dans la coopération franco-marocaine contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13360 posée par M. François Grosdidier

    Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier

    Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux communes pour la vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09163 posée par M. François Grosdidier

    Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte