Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 16950 posée par M. Louis de Broissia
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 25259 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 01380 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 01957 posée par M. Louis Souvet
Confusion entre les domaines respectifs des lois et des règlements
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia
Réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0084G posée par M. Georges Othily
Rythme des réformes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 11910 posée par M. Jean-Paul Alduy
Sondages auprès des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence