Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

    Recensement des enfants en garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly

    Comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche

    Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché

    Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché

    Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très forte