Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/03/2015
Pertinence
Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard

Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Pertinence
Question n° 13492 posée par M. Roger Karoutchi

Position française sur la Turquie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/10/2014
Pertinence
Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau

Turquie

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 06161 posée par M. Roland du Luart

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06177 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0085G posée par M. Robert Hue

La situation au Mali

Réponse du Premier ministre

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Les 100 jours du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

14/09/2012
Pertinence
Question n° 23093 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impact des normes environnementales applicables à l'industrie

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence