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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence