Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20596 posée par M. Gérard Bailly

Obligations des nouveaux arrivants dans les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

Attestations d'accueil et contrôle des maires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19305 posée par M. Joël Billard

Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

07/07/2011
Pertinence
Question n° 16986 posée par M. Dominique de Legge

Indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

Tenue des registres communaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 11825 posée par M. Charles Revet

Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence