Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier

    Dotation dite « élu local »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier

    Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0212C posée par M. André Reichardt

    La laïcité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli

    Incidences de l'augmentation de la population communale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

    Exercice de leur mandat par les élus locaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09621 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09622 posée par M. François Grosdidier

    Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0270G posée par M. Alain Fauconnier

    Services publics locaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier

    Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très forte