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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils
Aides aux victimes de la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel
Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence