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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller

   Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/03/2015

   Pertinence

2. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

   Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/09/2014

   Pertinence

6. Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia

   Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014

   Pertinence

7. Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la nouvelle carte cantonale

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   31/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

    Sécurité sociale des élus

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    03/10/2013

    Pertinence