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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme
Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la nouvelle carte cantonale
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Michel Houel
Sécurité sociale des élus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence