Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier

Critères de la dotation de solidarité rurale cible

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier

Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09081 posée par M. François Grosdidier

Expression des groupes politiques et campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08599 posée par M. François Grosdidier

Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence