Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi

    Prêts toxiques aux hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15856 posée par M. Roger Karoutchi

    Financement participatif

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15610 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la hausse de la dette publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15476 posée par M. Roger Karoutchi

    Avenir budgétaire des forces armées françaises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14862 posée par M. Roger Karoutchi

    Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14864 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte en matière de fraude fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

    Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte