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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07060 posée par M. Charles Ginésy
Délais de délivrance des papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy
Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence