Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

169 questions

Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu

Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

Installation de crèches dans les édifices publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/12/2014
Pertinence
Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier

Critères de la dotation de solidarité rurale cible

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 11870 posée par M. Jean-Paul Fournier

Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence