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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 04712 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07181 posée par M. Pierre André
Responsabilité des municipalités à l'égard des emplacements de stationnement pour les véhicules de transports de fonds
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07182 posée par M. Pierre André
Désignation de l'expert automobile chargé des missions d'évaluation pour la mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07894 posée par M. Pierre André
Procédure de retrait-adhésion à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. André Dulait
Pouvoir des maires en matière de recherche de propriétaires de biens situés sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08656 posée par M. Georges Mouly
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09079 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille
Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence