Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 15399 posée par M. Roger Karoutchi

Bilan des forces de police en 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14174 posée par M. Roger Karoutchi

Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge

Recensement des enfants en garde alternée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2013
Pertinence
Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly

Comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06152 posée par M. André Trillard

Chiffre de la population et élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06156 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Données chiffrées sur les expulsions de clandestins

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 17344 posée par M. Hugues Portelli

Statistiques de la délinquance et problème de la délimitation des zones de référence

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2011
Pertinence