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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac
Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac
Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac
Incohérences préoccupantes en matière de sécurité
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0479S posée par M. Alain Gournac
Réglementation du vote par procuration
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Alain Gournac
Cidem et lutte contre l'abstention
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence