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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard
Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21070 posée par M. Patrice Gélard
Modification des limites territoriales d'un canton
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard
Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11532 posée par M. Patrice Gélard
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence