Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

  1. Question n° 05884 posée par M. André Pourny

    Conséquences des changements de prestataires délégataires de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06197 posée par M. Gérard Dériot

    Liberté des collectivités locales dans le choix du 1 % réalisation artistique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06866 posée par M. Daniel Hoeffel

    Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06939 posée par M. Éric Doligé

    Réglementation relative aux frais d'enlèvement et de mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0272S posée par M. Jacques Oudin

    Spécificités des collectivités insulaires

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07639 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Créances des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08051 posée par M. Jacques Peyrat

    Inquiétude de l'union départementale des centres communaux d'action sociale des Alpes-Maritimes concernant le recrutement du personnel soignant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08154 posée par M. Gérard Dériot

    Délégation de l'assemblée délibérante en matière de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08354 posée par M. Bernard Murat

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne