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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09578 posée par M. Jean Louis Masson
Rotation des effectifs des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'honorariat aux conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux têtes de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité au sein des vice-présidents des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence