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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0768G posée par M. David Assouline
Campagne électorale dans les médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon
Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois
Vote des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Robert del Picchia
Composition des bureaux de vote décentralisés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vote des Français de l'étranger à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence