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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16019 posée par M. Roger Karoutchi
Actionnariat public dans l'entreprise Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0407G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Restriction de la dépense publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche
Financement de la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. René Beaumont
Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 05304 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Ligne LGV Poitiers-Limoges
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère
Triple A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché
Agences de notation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence