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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11714 posée par M. François Pillet
Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. François Pillet
Inquiétudes des entreprises de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence