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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15069 posée par M. François Pillet
Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0229C posée par M. François Pillet
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11716 posée par M. François Pillet
Offre de soins dans le Cher
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence