Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 04104 posée par M. François Pillet

    Modification du scrutin municipal pour les communes de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06330 posée par M. François Pillet

    Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09345 posée par M. François Pillet

    Simplification de l'établissement des procurations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10744 posée par M. François Pillet

    Coordination des centres de gestion au niveau national

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11032 posée par M. François Pillet

    Situation des IUT

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13589 posée par M. François Pillet

    Pérennité du dispositif de versement anticipé du FCTVA au profit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13762 posée par M. François Pillet

    Promotion interne des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13920 posée par M. François Pillet

    Dispositif du bonus-malus pour les appareils électroménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14036 posée par M. François Pillet

    Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15211 posée par M. François Pillet

    Validation du permis de chasse pour une journée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte