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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 04104 posée par M. François Pillet
Modification du scrutin municipal pour les communes de 1000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06330 posée par M. François Pillet
Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09345 posée par M. François Pillet
Simplification de l'établissement des procurations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10744 posée par M. François Pillet
Coordination des centres de gestion au niveau national
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. François Pillet
Situation des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. François Pillet
Pérennité du dispositif de versement anticipé du FCTVA au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. François Pillet
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13920 posée par M. François Pillet
Dispositif du bonus-malus pour les appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15211 posée par M. François Pillet
Validation du permis de chasse pour une journée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence