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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mutualisation des audiolivres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16471 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Régime d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1134S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13890 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence