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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

   Fusions de listes pour les élections régionales de 2004

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon

   Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/01/2007

   Pertinence

4. Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia

   Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon

   Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   10/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

   Droit de vote des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 10041 posée par Mme Catherine Procaccia

   Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2014

   Pertinence

8. Question n° 14533 posée par Mme Catherine Procaccia

   Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/01/2015

   Pertinence