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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02636 posée par M. Christian Cambon
Transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03498 posée par M. Christian Cambon
Obligation d'information des professionnels en matière de pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia
Numéros d'appel surtaxés des administrations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
Pertinence