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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent
Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia
Usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Louis Nègre
Sécurisation des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence