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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon

   Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 20108 posée par M. Dominique Leclerc

   TVA applicable à l'achat de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 23031 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Modalités d'application du taux de TVA réduit pour les travaux dans les logements

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

   Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 25127 posée par Mme Françoise Henneron

   Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les locaux des associations à but non lucratif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron

   Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau

   Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 05318 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    31/07/2008

    Pertinence