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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02491 posée par Mme Lucienne Malovry
Transfert du service des objets trouvés aux municipalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli
Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet
Installation des portiques combinés à des barres de hauteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc
Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence