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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08949 posée par M. Joël Billard
Recensement complémentaire de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Georges Mouly
Obligations de sécurité incendie pour les maires de commune rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05989 posée par M. André Dulait
Règles de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Jean-René Lecerf
Assouplissement des conditions requises pour un recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Jacques Legendre
Recensement complémentaire dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence