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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10458 posée par M. Joël Billard
Classification des matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10459 posée par M. Joël Billard
Conséquences juridiques de la classification de certains matériels de collection d'origine militaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud
Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22533 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les collectionneurs d'engins militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22368 posée par M. Michel Esneu
Portée du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Jackie Pierre
Détention des véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence